1) Projet de loi visant la révision de la loi SRU

L’article 55 de la loi SRU doit absolument maintenir le quota des 25 % de logements sociaux alors que 102 000 foyers sont reconnus éligibles au Dalo depuis 2008. Seize années ! Que plus de 200 000 autres sont seulement hébergés, en attente d’un habitat.

Que peut-on bâtir lorsque l’espoir, au fil du temps, est constamment déçu ? D’où un ressenti amer d’être rien ou si peu. A la perte de confiance de soi, s’ajoute celle à l’égard des Institutions apparaissant sourdes à la détresse des plus vulnérables.

Parmi ces ménages en attente, il convient de se rappeler que nombreux sont ceux qui relèvent des ‘travailleurs essentiels’, notamment, mais pas seulement, les acteurs de soins, lesquels jugent n’avoir toujours pas de reconnaissance sociale, aggravant ainsi le mal-être qui s’est installé dans le monde de la santé après la crise sanitaire.

Demeure le fait – il ne saurait être question de le contester – que les classes moyennes peinent à se loger dans les villes et métropoles, d’où le ressenti d’être oubliées, ce qui n’est pas sans se traduire par des abîmes qui font le lit des partis populistes et/ou de l’extrême droite.

Aussi, est-il juste que l’article 55 de la loi SRU ajoute un quota significatif pour ces ménages, nous souvenant que 70 % de nos concitoyens sont éligibles à des aides sociales pour accéder au logement.

Cette donnée doit conduire à poser la question des priorités : construire pour qui et où, en gardant à l’esprit que trop de nos concitoyens, touchés par la pauvreté, sont assignés à des quartiers dits perdus pour la République, aggravant ainsi la déchirure de la cohésion sociale.

2) Maîtriser le foncier pour redonner à la mixité, actuellement en recul, une nouvelle acuité

Bâtir la mixité, c’est veiller à la fraternité. Pour ce faire, une lutte contre la spéculation et l’enrichissement sans cause s’impose. Est-il juste que les propriétaires fonciers, qui bénéficient d’importants investissements publics de l’Etat et des collectivités locales, voient soudainement l’explosion de la valeur de leur patrimoine foncier ? Dans toutes les métropoles et en Ile-de-France, avec le Grand Paris, le sujet revêt une intensité toute particulière.
Ces rentes ne peuvent pas se pérenniser tant elles créent des iniquités.

Acter durablement que l’article 55 de la loi SRU devra répondre à une exigence sociétale de loger les plus vulnérables pour 25 % et les classes moyennes pour ce même pourcentage entraînera nécessairement – et c’est heureux – une baisse des charges foncières.

La prise en compte de la finalité de l’acte de construire se révélera un régulateur des prix, à charge pour les communautés d’agglomération d’intervenir là où les transactions sont opérées dans des conditions déraisonnables.

3) La réduction de la vacance des logements en fléchant leur ouverture à destination des foyers hébergés

Comment ne pas partager l’inquiétude du devenir des personnes hébergées, plus de 200 000 en France ? Nous ne saurions le reprocher à l’Etat, saluant l’effort qu’il a entrepris aux fins de mettre à l’abri les plus vulnérables.

Les toiles de tente essaiment dans les villes et métropoles. La pauvreté connaît une telle visibilité qu’elle participe à l’accablement de la Société, pensant que la Nation est désarmée devant le malheur d’une montée inexorable de la misère.

Or, 320 000 logements sont vacants dans les villes, là où la demande d’un toit est la plus forte.

L’heure n’est pas de jeter l’opprobre sur quiconque, conscients que nombre de bailleurs ont renoncé à la location de leurs biens afin d’éviter tout contentieux pour n’avoir pas les moyens et toujours le savoir-faire pour recueillir les subventions facilitant les travaux de réhabilitation.

Les bailleurs, pour plus de 60 %, gèrent directement leurs biens sans avoir recours à des professionnels. La question est comment les rejoindre.

320 000 logements vacants dans les quartiers anciens en cœur de ville, plus de 200 000 foyers appelés à sortir de leur hébergement, s’ouvrent ici des marges de manœuvre.

Quelle réponse possible ? Les foncières solidaires bénéficiant du mandat SIEG sont susceptibles d’apporter un réel concours. Comment ?

En proposant à ces propriétaires d’apporter à ces foncières à titre onéreux le bien inoccupé. Au terme de cette transaction, devenant associés de l’entité portant le patrimoine, ils bénéficieront d’une souscription qui, en l’état des dispositions fiscales, offre une réduction d’impôt de 25 % au titre de l’IRPP.

Ce patrimoine est à réhabiliter ; il serait assez juste que cette réduction d’impôt soit majorée de 15 à 20 % dès lors que ces porteurs de parts s’engageraient au développement du logement très social (prêts PLAI et PLUS) acceptant à ce que la liquidité de leurs titres n’intervienne pas avant une période de quinze années, à courir du jour de la souscription.

Ce patrimoine, appréhendé par les foncières, serait affecté prioritairement, voire exclusivement à la sortie des ménages relevant de l’hébergement.

Une difficulté concerne les personnes hébergées en souffrance psychique, d’où un suivi médical en lien avec le dispositif de l’aide à la vie partagée.

Sans doute que la gestion de ces logements est plus délicate pour s’inscrire essentiellement dans le diffus, mais cette observation n’en annihile pas pour autant la perspective.

Bernard Devert
10 juin 2024

Bernard Devert : "bâtir la mixité, c’est veiller à la fraternité"