Eté 2025, la présidente de la Commission Européenne vient de réunir la « troïka » (FMI, UE, BCE) pour administrer à la France un remède de cheval : baisse de 30 % du traitement des fonctionnaires et gel des recrutements ; diminution des pensions publiques de 20 % et des retraites privées de 10 % ; déremboursement de 20 % des dépenses de santé et des allocations de chômage, réduites à six mois…

Dans une dernière tentative pour éviter la cure d’austérité qui s’annonce, le nouveau Premier ministre, ébranlé par la prise de position d’une personnalité de la gauche souverainiste récusant l’éventualité de voir la France passer sous les fourches caudines de l’Allemagne (où l’AFD, premier parti issu des élections du printemps 2025, assume le comportement de la Wehrmacht au cours de la Seconde Guerre mondiale), décide d’accroître la TVA de 5 % et d’instituer un emprunt d’Etat obligatoire doublant l’impôt sur le revenu et il engage la responsabilité du gouvernement sur ce programme, suscitant une motion de censure, adoptée par l’Assemblée Nationale à l’image des trois précédentes en moins de douze mois.

Un nouveau gouvernement est installé par le Président de la République qui impose, parmi les dix détenteurs de ministères consolidés, une personnalité inattendue : remercié par Donald Trump à l’issue d’une divergence de vues irréductible sur l’arrêt total de l’immigration qu’il conteste dans l’intérêt de l’économie américaine (dans les faits, l’entrepreneur n’a pas admis que le Président, après avoir récusé son argumentaire, se rallie en quelques minutes à celui identique, de Jared Kushner).

Après avoir hésité entre le maroquin de la Défense, celui de la Réforme de l’Etat et celui des Territoires, Elon Musk, qui vient d’obtenir la nationalité française, décide de prendre en charge celui de l’Immobilier et du Logement, où il estime que le potentiel de redressement l’emporte sur celui des administrations précitées.

Le lendemain de son entrée en fonction, quelles sont les « mesures-chocs » que le nouveau ministre d’Etat va adopter ?

Inspirées par son expérience à la tête de Space X et de Tesla, il va choisir d’emblée quatre ruptures fondamentales.

1. Il va d’abord prescrire une cure d’austérité à l’économie immobilière en accélérant la transformation du stock d’actifs inutilisés (de l’ordre de 150 milliards d’euros) par des mesures fiscales (élargies au foncier constructible) consistant à imposer leurs détenteurs sur la base d’un revenu normatif, combinant des données de marché et leur valorisation comptable et reposant sur un rendement interne prévisionnel de 8 %.

Corrélativement, il encourage la simplification des process de production en favorisant l’adossement du tissu des promoteurs en difficulté aux grands acteurs du BTP et en incitant ceux-ci à constituer des foncières de transformation et de portage sur une douzaine d’années.

2. Il met cette logique entrepreneuriale au service d’une ambition nationale : reconfigurer le tissu urbain de manière à améliorer la qualité de vie des citadins et à redresser la productivité nationale en mettant en exergue la qualité de l’urbanisme au premier rang des déterminants du « résidu de Solow » dans les économies tertiarisées.

A cette fin, il décide de rompre avec la doxa issue de la Charte d’Athènes, ainsi que de celle de Venise, en suspendant pendant dix ans l’application contraignante des PLU et de tous les documents d’urbanisme. Toute opération de transformation/densification d’actifs immobiliers existants n’est plus soumise à la délivrance d’un permis de construire, mais peut faire l’objet d’une simple déclaration préalable.

3. Il prévoit, de surcroît, de mobiliser le potentiel des technologies digitales pour accentuer la pression des utilisateurs sur les producteurs, sans intermédiation ; à cette fin, il suscite la création de plateformes numériques nationales qui seront dédiées à l’information en temps réel du public :

sur tout projet de construction/transformation, le calendrier et les coûts prévisionnels seront actualisés en permanence, afin d’afficher les dérives de toute nature et leur justification ;
pour le secteur locatif institutionnel, les prévisions de loyers et de charges annuelles seront actualisées en direct, l’impact de la maintenance et des coûts de gestion étant mis en évidence.

Tout départ de locataire et la remise en location du logement concerné seront signalés dans les deux semaines suivant le congé.

4. Enfin, le nouveau ministre d’Etat procède à la simplification de l’organisation et des procédures :

suppression d’instances consultatives, parfois pourvues de compétences obligatoires en cas d’instruction de projets de textes, de nature à ralentir les process d’ajustement (CNH…) ;
suppression des subventions publiques aux instances représentatives du secteur du logement qui devront être financées par des contributions privées volontaires ;
suspension pendant dix ans de certains textes contraignants : loi SRU, loi Dalo, application de la Zan en-dehors des espaces métropolitains… Pour l’accès au logement social dans les QPV, le plafond de ressources est remplacé par un plancher…

D’une manière générale, le niveau des loyers sociaux n’est plus déterminé à partir du type de financement, mais du niveau de revenu des locataires, sur la base d’une parfaite fongibilité entre logement social et logement intermédiaire. L’accueil d’urgence est contingenté, dans le cadre de l’annualité budgétaire.

Enfin, il décide de l’ouverture du choix des entreprises soumises à la PEEC d’investir directement dans le logement de leurs salariés, alternativement au versement de leur contribution à Action Logement.

Deux semaines après la constitution du nouveau gouvernement, ce programme est présenté en Conseil des ministres, tandis que son contenu circule déjà dans la presse.

Désavoué par le Premier ministre, Elon Musk démissionne en séance ; le jour même, les représentants de la « Troïka » arrivent à Paris, entourés par un imposant service d’ordre, afin de présenter leurs lettres de créance à l’Elysée et de notifier les premières mesures de blocage des dépenses publiques à Matignon…

André Yché
Décembre 2024

André Yché : "Elon Musk, ministre d’Etat en charge de l’Economie immobilière et du Logement !"