Quelle sera la première mesure adoptée en matière de logement ?

Notre programme prévoit des mesures d’urgence sociale qui seront prises au lendemain de l’élection présidentielle. Parmi elles, le blocage des prix de l’énergie, des produits de première nécessité et des loyers. Le taux d’effort des locataires a fortement augmenté ces dernières années (+5,8 points depuis 2002 selon la Fondation Abbé Pierre) et porte une lourde responsabilité dans l’appauvrissement des Français. Cette augmentation moyenne est encore plus significative pour les habitants des grandes métropoles et les ménages modestes. Elle nécessite d’être rapidement endiguée.

Créerez-vous un ministère du logement de plein exercice ?

Notre gouvernement comportera un ministère du Logement, interlocuteur permanent des organisations professionnelles et des experts, auquel sera rattaché un haut-commissaire chargé de la lutte contre le sans-abrisme qui aura la responsabilité de mettre en œuvre notre plan zéro sans-abri.

Plus aucun sans-abri dans cinq ans : comment faites-vous ? Sur le plan du droit et sur le plan du financement ?

Nous avons réalisé un travail important des consultations des acteurs engagés dans la lutte contre le sans-abrisme pour élaborer un plan détaillé que vous pouvez consulter ici : https://melenchon2022.fr/plans/zero-sans-abri/.

Sur le plan du droit, nous mettrons en œuvre les articles L. 641-1 (réquisition avec bénéficiaire) et L. 642-1 (réquisition avec attributaire) du Code de la construction et de l’habitation. Dès que possible, le Parlement sera saisi d’un projet de loi pour moderniser et renforcer la loi de réquisition. En complément et sous l’autorité des préfets, les maires disposeront d’un droit plein et entier à la réquisition pour loger leurs administrés mal-logés. Le parc hôtelier touristique des grands groupes sera également intégré à la liste des locaux réquisitionnables.

Sur le plan du financement, le plan zéro sans-abri prévoit un montant inédit de 3,7 milliards d’euros par an. Il permettra de financer, entre autres : le développement de l’intermédiation locative, la production de 80 000 logements en pensions de famille sur cinq ans, l’augmentation du financement des associations en charge de l’hébergement, la revalorisation du salaire des travailleurs sociaux du secteur, la réhabilitation des logements vétustes réquisitionnés, le soutien aux bailleurs sociaux pour reloger les personnes SDF et le recrutement d’agents supplémentaire dans les services déconcentrés de l’Etat.

Souhaitez-vous bloquer les loyers partout en France ?

Afin de lutter pied à pied contre la spéculation, nous mettrons en place un véritable encadrement des loyers à la baisse, comme le demande l’association Droit au logement (DAL). Nous proposons de le faire autour du loyer médian dans les zones normales et en imposant une décote de 20 % au loyer médian dans les zones très tendues. Cet encadrement devra être contrôlé par la puissance publique avant la mise en location.

Reviendrez-vous sur la baisse des APL et la RLS ?

Nous proposons de revaloriser les aides personnelles au logement (APL), revenir sur leur baisse de 5 euros et supprimer leur “contemporanéisation” (ou calcul en “temps réel »). Ainsi que d’arrêter la ponction compensatoire sur les bailleurs sociaux (appelée RLS pour Réduction loyer solidarité) qui en découlait.

Soutiendrez-vous l’accession à la propriété et, si oui, de quelle manière ?

Plusieurs mesures de notre programme faciliteront l’accès à la propriété des ménages modestes :

nous lutterons contre la spéculation foncière par le démembrement du foncier et du bâti. Nous comptons développer un patrimoine foncier public échappant à la spéculation au niveau des collectivités, des établissements fonciers et des offices fonciers solidaires. La propriété du sol sera publique et l’usage sera loué aux particuliers, aux bailleurs privés et publics à travers des baux emphytéotiques ;
nous généraliserons les mesures du type clauses anti-spéculatives et les chartes promoteurs, expérimentées par certaines communes (Montreuil, Bagneux, Ivry-sur-Seine, Fontenay-sous-Bois, Saint-Denis…), qui permettent d’encadrer les prix à la vente.

Vous plaidez pour la construction de logements, mais comment convaincre ou inciter les élus dans un contexte où les injonctions contradictoires (ZAN par exemple) et le refus des administrés empêchent ceux qui le souhaitent de le faire ?

La construction massive de logements publics est essentielle pour répondre aux besoins et sortir de la crise que connaît le secteur du logement. Cet effort nécessite un engagement financier important de l’Etat. Il est inacceptable que certaines collectivités refusent de construire des logements sociaux et bloquent ainsi le renouvellement du bâti aux dernières normes écologiques, empêchant la bifurcation énergétique. Nous souhaitons promouvoir un modèle de logement social où les enjeux de qualité de la vie, de démocratie et de mixité sociale seront pris en compte.

L’objectif de zéro artificialisation des sols peut être tenu grâce à la stratégie qui consiste à « bâtir la ville sur la ville » en donnant une priorité à la mobilisation des friches urbaines, à la réhabilitation des locaux vétustes, au changement d’usage du bâti et à la réquisition des logements vides.

Les institutionnels auront-ils une place dans ce projet ?

L’Etat aura la charge de structurer une filière de production de logements compatibles avec la bifurcation écologique. Les investisseurs institutionnels y auront leur place.

Près de 10 millions de logements locatifs pourraient être exclus de la location (passoires thermiques) : comment empêcher cela ? Souhaitez-vous soutenir les propriétaires bailleurs (publics et privés) et, si oui, de quelle manière ?

Le bâti est l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre. La mauvaise qualité des logements plonge des millions de personnes en situation de précarité énergétique. Un véritable plan doit être mis en place pour obtenir des résultats d’ampleur. Pour cela, nous proposons les mesures suivantes :

mettre en œuvre un plan de financement massif des projets de rénovation écologique de l’habitat et des bâtiments publics dans l’ensemble du parc neuf et ancien en privilégiant la qualité et les économies d’énergie. Ce plan pourra être coordonné par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) ;
redynamiser les secteurs de la construction et de l’architecture, former l’ensemble des professionnel·les à l’éco-construction et protéger les travailleur·ses du bâtiment ;
réformer le financement de la rénovation pour permettre aux propriétaires les plus modestes d’en bénéficier et favoriser des programmes de travaux complets. Augmenter les subventions pour favoriser le “zéro reste à charge” et pérenniser le Prêt à taux zéro dédié à la rénovation énergétique pour tou·tes les propriétaires ;
mettre en place un « guichet unique » public pour organiser la rénovation par les propriétaires individuel·les. Il regroupera les demandes de financement, permettra l’évaluation des besoins et la coordination des professionnel·les.

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