Un rapport sur la simplification de la réglementation, remis par Roland Cubin, Laurent Girometti et Philippe Vereecke : il formule 21 propositions pour lever les freins réglementaires en insistant notamment sur la nécessité de donner un statut clair à l’immeuble reconditionné, d’adapter les normes (sécurité incendie, accessibilité, stationnement, RE 2020) et propose de créer une commission centrale du reconditionnement pour sécuriser les opérations.

Un rapport sur le modèle économique et le financement rédigé par Nadia Bouyer et Xavier Lépine : il avance dix propositions pour bâtir un modèle incitatif avec un régime juridique et fiscal adapté. Il propose de créer des foncières de transformation de bureaux (FTB) et d’inscrire ces opérations dans une approche partenariale au service d’un projet de territoire.

Les deux groupes ont travaillé conjointement avec André Yché, dans le prolongement du rapport qu’il avait rédigé à ce sujet en juillet 2024.

Ces travaux visent à structurer une véritable « industrie de la transformation » conciliant performance écologique, efficacité économique et impact social.

Cette transformation doit permettre :

de réduire l’empreinte carbone du secteur du bâtiment, en évitant jusqu’à 675 000 tonnes de CO₂ si le taux de transformation passe de 2 % à 25 % ;
d’apporter une réponse adaptée aux besoins des territoires les plus tendus, en particulier pour les étudiants et les jeunes actifs ;
de sécuriser la transition économique de 50 à 100 milliards d’euros d’actifs tertiaires appelés à changer de forme ou de main.

Transformation des bureaux en logements : deux rapports remis à la ministre du Logement