Le DPE collectif devient obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots

La loi Climat et Résilience d’août 2021 introduit cette notion d’obligation de DPE collectif pour les copropriétés ayant déposé un permis de construire avant le 1er janvier 2013 :
– 1er janvier 2024 : copropriétés de plus de 200 lots
– 1er janvier 2025 : copropriétés de 50 à 200 lots
– 1er janvier 2026 : copropriétés de moins de 50 lots
Sur ce diagnostic, des conseils et des outils permettent aux copropriétaires d’améliorer la performance thermique de leur immeuble : travaux de rénovation et gestes au quotidien pour réduire la facture énergétique. D’après l’Ademe, le prix d’un DPE varie entre 1 000 et 4 000 euros.

La mobilisation du fonds travaux

Pour les immeubles de plus de 50 lots, cette année, il n’est plus possible de mobiliser le fonds travaux pour tous les travaux décidés en assemblée générale. Les sommes déposées sur le fonds de travaux devront être utilisées pour le financement :
– de l’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux,
– du diagnostic technique global,
– de la réalisation des travaux prévus dans le plan pluriannuel de travaux votés en assemblée générale,
– des travaux décidés par le syndic en cas d’urgence,
– des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie, non prévus dans le plan pluriannuel de travaux.

Les nouvelles mesures de l’aide MaPrimeRenov’

Concernant MaPrimeRénov’, le gouvernement a augmenté son budget de 1,6 milliard d’euros supplémentaires, ce qui mène le budget total à 5 milliards d’euros. Désormais, les propriétaires de passoires thermiques ne pourront profiter de la prime qu’à condition d’entreprendre des rénovations d’ampleur. Plusieurs options : installation d’un système de chauffage à énergies renouvelables (par exemple, une pompe à chaleur ou un poêle) ; réalisation d’un bouquet de travaux (comme changer sa chaudière et isoler ses murs par l’extérieur) ; rénovation globale (qui implique à minima deux travaux d’isolation et le saut de deux classes énergétiques au sens du DPE à l’issue de la rénovation). Le montant de la prime pourra atteindre jusqu’à 90 % du budget du projet de rénovation pour les ménages les plus modestes rénovant une passoire thermique. Par ailleurs, certains plafonds de dépense éligible ont été révélés pour 2024. Ceux-ci dépendent désormais du nombre de sauts de classes énergétiques obtenu après travaux : 40 000 euros (HT) pour un saut de deux classes DPE, 70 000 euros (HT) pour un saut de quatre classes DPE. Les foyers les plus modestes pourront prendre en charge le solde des travaux grâce à l’éco-PTZ.

MaPrimeRénov’ Copropriété

MaPrimeRénov’ Copropriété est un programme d’aide financière proposé par l’Etat pour soutenir les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés. Il vise à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments collectifs. Les copropriétés éligibles peuvent bénéficier d’une subvention pour couvrir une partie des dépenses liées aux travaux. L’objectif est de réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les charges énergétiques pour les copropriétaires. En juin 2023, le Conseil National de la Refondation (CNR) a dévoilé la nouvelle réforme de MaPrimeRénov’ 2024 en deux piliers : « performance » et « efficacité ». Ma Prime Rénov’ Copropriété sera donc intégrée au volet « performance », dans le but d’accélérer les rénovations d’ampleur des résidences collectives.

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