Comme tous les acteurs du logement, la Fnaim salue la prolongation du Prêt à Taux Zéro (PTZ), mais déplore son recentrage annoncé. Cet outil qui a fait ses preuves sera plus pertinent que jamais dans une période de hausse des taux, pour accompagner les primo-accédants modestes, le seul outil à leur disposition qui demeure.
Loïc Cantin, président de la Fnaim, déplore « l’absence de signal positif pour l’accession », puisque ce projet de loi de finances s’ajoute à la décision de mardi 26 septembre du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Et d’ajouter : « le refus de tout assouplissement des conditions d’octroi des crédits est une erreur. La Fnaim n’est pas favorable à un endettement supplémentaire des Français ; en revanche, nous faisons confiance aux banquiers : leur marge d’appréciation de critères d’endettement uniformes, et donc parfois trop stricts, devrait être assouplie. Par ailleurs, l’allongement de la durée des prêts serait un levier pour resolvabiliser les Français tout en favorisant l’accession à la propriété : pourquoi cette piste est-elle si peu discutée ? ».

Cela étant, la Fnaim relève toutefois « avec satisfaction » la volonté de Bruno Le Maire « d’ouvrir la discussion, dans le cadre du débat parlementaire, sur une révision du barème du PTZ pour en accroître la flexibilité, et la création d’un prêt à taux bonifié ».

Pour la Fnaim, le Gouvernement « fait le choix de permettre une exonération de longue durée de taxe foncière pour les logements sociaux les plus anciens réhabilités en vue de leur donner une « seconde vie ». L’Etat compensera sans doute ce nouvel « effort imposé » aux collectivités, mais à euros constants, sans réévaluation au fil du temps. Alors que le Président de la République explique que l’augmentation de taxe foncière qui pèse sur les propriétaires particuliers est seulement imputable aux maires, le Gouvernement ne se rend-il pas compte qu’une telle décision aura nécessairement un impact direct sur les particuliers ? »

Le président de la Fnaim s’alarme : « je m’inquiète de l’absence de geste à cette heure pour encourager les bailleurs à mettre ou à garder leurs biens en location longue durée. Alors que la tension s’aggrave, alors que des étudiants n’ont pas trouvé de logements en cette rentrée universitaire, car la proximité des Jeux Olympiques pousse les propriétaires à maintenir leurs biens disponibles, il est urgent de rééquilibrer la fiscalité de la location et de rééquilibrer les régimes applicables aux bailleurs de meublés de tourisme et à ceux de nos concitoyens qui logent nos étudiants et nos actifs à l’année. Je connais le travail engagé sur le sujet par les députés Le Meur et Rolland, et sais pouvoir compter sur eux pour défendre cet enjeu dans les débats ».

Le ministre de l’Economie s’est exprimé en faveur d’une réduction de l’abattement fiscal à 50 % sur ces locations, comme pour les autres logements meublés, afin que ces « Airbnb » reviennent sur le marché.
Loïc Cantin interroge : « puisque visiblement, cette piste n’est pas dans le texte, est-elle au moins arbitrée ? En est-on encore aux atermoiements ? Par ailleurs, réduire le seul abattement de 71 % ne suffira pas à organiser un basculement structurel de ces logements vers le parc privé locatif ! Quant aux investisseurs institutionnels, imaginer les voir recouvrer un rôle systémique dans le logement semble, au mieux, illusoire ».

D’autre part, si la Fnaim salue l’augmentation annoncée des moyens alloués à la rénovation énergétique des logements, le compte n’y est pas encore. Elle prend acte de « la non-reconduction du Denormandie dans l’ancien, pour des biens acquis en 2024. Elle constate que la copropriété suscite des réflexions, que MaPrimeRénov’ est confortée, notamment afin de financer d’autant plus des rénovations globales. Cependant, alors que nous entrons dans la dernière ligne droite et que 673 000 logements classés G actuellement loués doivent être rénovés d’ici à un an, sous peine de sortir du parc locatif, ce PLF est celui de la dernière chance pour ces G ! »

Pour autant, la Fnaim salue la position de Bruno Le Maire, l’une des premières paroles publiques formellement en faveur d’un décalage pragmatique et nécessaire du calendrier de la loi Climat en particulier pour les copropriétés. « Mais aujourd’hui, pour rassurer les bailleurs, c’est d’actes dont nous avons besoin. Pas d’une simple parole, fût-elle ministérielle » fustige la fédération.

PLF 2024 : "pas encore à la hauteur de l'enjeu" pour la Fnaim