Un essai de courte durée. C’est ce que l’on retiendra des trois petits jours pendant lesquels ce nouveau dispositif a eu cours. Avant cela, une cinquantaine de propriétaires de meublés de tourisme, ainsi qu’une vingtaine de sociétés avaient contesté sa légalité, saisissant dès le 3 mai le tribunal administratif de Pau pour suspendre en urgence la délibération. Ils ont été entendus, en tout cas dans un premier temps. La décision suspensive n’enterre pas définitivement la mesure de compensation ; le dossier sera jugé sur le fond en début d’année 2023.

De son côté, la communauté d’agglomération, qui déplore la suspension d’une mesure de justice sociale au service des habitants de la région, dont un certain nombre sont en attente d’un logement depuis plusieurs mois ou années, tandis que les touristes continuent d’affluer en masse, va se pourvoir devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française.

Une jurisprudence inexistante

L’avocat Victor Steinberg, qui défend plusieurs propriétaires de logements impliqués dans cette affaire, s’est dit satisfait de cette issue, comme le rapporte France Info : « en raison des caractéristiques locales, tenant à la rareté, voire à l’inexistence des locaux éligibles à la compensation dans certaines communes, l’obligation de compensation prévue par le texte ne pouvait pas être satisfaite ». Désormais, l’avocat a un autre objectif en tête : l’annulation en bonne et due forme du texte.

Il est à relever que cette décision rendue par le tribunal administratif de Pau entre en contradiction avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne (septembre 2020) et de la Cour de cassation (février 2021), qui avait donné raison à la Mairie de Paris dans la « guerre » qui l’opposait à AirBnB. Les décisions de justice stipulaient que « la mesure de compensation est justifiée par une raison impérieuse d’intérêt général tenant à la lutte contre la pénurie de logements destinés à la location ». Les élus s’inquiètent également du message négatif envoyé à la population, qui n’a de cesse de se mobiliser pour alerter les pouvoirs publics sur l’urgence de la situation. D’ailleurs, un collectif nommé « Vivre et se loger au pays » a été créé sitôt la suspension rendue publique. Le bras de fer promet d’être tendu…

Pays basque : le tribunal administratif de Pau suspend la réglementation sur les meublés de tourisme