La première mesure proposée est la suppression de la Réduction de loyer de solidarité (RLS), mesure introduite par le gouvernement à l’été 2017 pour « masquer les effets de la baisse des APL pour les locataires du parc social » selon l’USH, qui abonde : « la suppression de la RLS est essentielle pour permettre aux organismes HLM de produire plus de logements et pour améliorer la qualité due aux locataires du parc social ».

La seconde mesure consiste en un rétablissement d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l’ensemble de la production et de la rénovation du parc social, comme un bien de première nécessité.

La troisième a trait à la relance de l’accession sociale à la propriété pour activer le parcours résidentiel ; ce qui passe par la restauration de l’APL accession et du PTZ (Prêt à taux zéro), de même que le rappel de la vocation sociale du BRS (Bail réel solidaire).

La quatrième rappelle que le secteur HLM est actif sur les volets de la décarbonation et de la lutte contre le dérèglement climatique. La rénovation énergétique du parc social et le soutien au dispositif de « seconde vie » des bâtiments doivent bénéficier d’une visibilité pluriannuelle, selon l’USH.

Enfin, l’USH plaide activement pour une amplification de la loi SRU et en appelle à la responsabilité de l’Etat, notamment dans sa capacité à contraindre les communes déficitaires en logements sociaux et tentant régulièrement de contourner cette loi.

« Ces actions ont vocation à s’inscrire dans un plan pluriannuel qui permette de redonner de la visibilité aux acteurs du secteur et de préparer dès à présent la pérennisation des aides à la pierre pour le logement social » conclut l’USH.

L'USH propose cinq mesures afin de lutter contre la crise du logement