Dans quelques jours, les 10 et 11 octobre 2024 à Rennes (35), l’Unis tiendra son congrès annuel. Valérie Létard y sera présente, confirmant sa grande disponibilité depuis sa prise de fonction. « Après le congrès HLM, où elle a pu s’adresser aux bailleurs sociaux, et le salon Batimat, à l’occasion duquel elle a pu s’entretenir pour la première fois avec les acteurs de la filière de la construction, la ministre sera présente à Rennes pour notre congrès, avec l’opportunité d’échanger cette fois-ci avec les bailleurs privés » a indiqué Danielle Dubrac, présidente de l’Unis, en préambule. La nouvelle ministre est de tous les rendez-vous depuis sa récente nomination, rencontres, échanges. Un volontarisme salué, de même que le discours de politique générale prononcé par Michel Barnier le 1er octobre dernier à l’Assemblée nationale. « Il a mentionné le logement à plusieurs reprises, ce qui est plutôt bon signe quant à sa volonté d’action » s’est félicitée Danielle Dubrac. En plus de la ministre, plusieurs personnalités sont attendues à Rennes : Dominique Estrosi-Sassone, vice-présidente LR du Sénat ; Anaïg Le Meur, députée Ensemble pour la République du Finistère ; Lionel Causse, député Ensemble pour la République des Landes et ancien président du Conseil National de l’Habitat (CNH) ou encore Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

L’Unis propose un certain nombre de mesures et compte bien faire entendre ses arguments auprès de l’exécutif. D’abord, le groupement a engagé un recours gracieux contre le décret du 3 juillet 2024 ouvrant l’activité transactionnelle aux commissaires de justice (huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires), qui instaure de facto une concurrence entre représentants de l’Etat (nommé par le garde des Sceaux, le commissaire de justice exerce des missions de service public) et les agents immobiliers traditionnels œuvrant dans le privé. Sur un autre volet, l’Unis appelle à une plus grande cohérence dans les réglementations liées au DPE, notamment au sujet de l’articulation des calendriers de rénovation et de la durée des contrats de syndic accompagnant les plans de travaux. « Nous reconnaissons l’urgence climatique sans problème, mais considérons aussi que cela ne doit pas se faire au détriment du droit au logement. Si rien n’est fait pour ajuster la loi Climat pour les locations et les copropriétés, il sera logique d’en tirer les conséquences et l’Unis demandera la levée des sanctions » a indiqué Danielle Dubrac.

Parallèlement, l’Unis plaide en faveur d’autres mesures telles que la révision des droits de mutation, qui sont les taxes que les héritiers doivent payer sur les biens qu’ils reçoivent d’un défunt dans le cadre d’une succession. Pour rappel, en début d’année, la Cour des comptes avait suggéré la suppression de ces droits de mutation afin de refluidifier le marché ; les sages de la rue Cambon dénonçaient en filigrane une taxation trop importante du logement en France par rapport aux autres pays européens (8 % des prélèvements obligatoires en 2020, contre une moyenne de 4,9 % dans les pays de l’OCDE). Gabriel Attal, alors Premier ministre, s’était montré sensible aux arguments de la Cour des comptes, sans pour autant aller jusqu’au bout de la démarche… Parmi les autres mesures, l’Unis approuve l’élargissement du PTZ annoncé par Michel Barnier et réclame une simplification du Zan pour faciliter l’accès à la propriété. L’Unis souhaite également que soit maintenue l’enveloppe MaPrimeRénov pour les travaux de rénovation et appelle à une fiscalité incitative afin d’encourager l’investissement locatif. Enfin, Danielle Dubrac a rappelé que 2025 marquera le soixantième anniversaire de la loi sur la copropriété, ce qui lui a permis de rappeler les projets de PPT (Plan pluriannuel de travaux) pour les copropriétés de 50 à 200 lots. Copropriété toujours, la présidente de l’Unis appelle aussi à une mise en cohérence des DPE immeubles et des DPE appartements. Pour l’Unis, rendez-vous dès le 10 octobre à Rennes !

L'Unis attend un rebond du secteur du logement