Dans le premier bloc, l’Institut Montaigne préconise d’adapter la politique du logement aux spécificités propres à chaque territoire, afin de s’adapter à la « diversité des situations ». Ce renforcement de la territorialisation doit passer, selon la note, par une importance accrue donnée aux intercommunalités et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en leur transférant la délivrance des permis de construire. La Région est aussi mise en avant pour ce qui a trait à l’aménagement, au développement durable et à l’égalité des territoires.

La fin du Pinel

Concernant l’efficacité des dépenses publiques, le « think tank » propose d’acter définitivement la fin du dispositif Pinel après 2024 et d’initier une réflexion sur l’opportunité de définir un régime pérenne pour les investisseurs particuliers. Autre mesure phare : la suppression de l’encadrement des loyers, instauré par plusieurs grandes métropoles comme Paris et Lyon, et qui continue de séduire de plus en plus de grandes villes (Bordeaux et Montpellier vont l’adopter en 2022).

La fin du « HLM à vie »

Au sujet du logement social, il est préconisé de le redéfinir et d’engager une réflexion sur le type de public qui peut légitimement y prétendre. En somme, mieux cibler les publics pour prioriser les personnes les plus dans le besoin. L’institut conseille aussi le recours à des baux à durée déterminée au sein du parc social afin d’accroître la mobilité résidentielle. L’objectif est clairement affiché : éviter la concentration sociale entravant la mixité et lutter contre les risques de « ghettoïsation ».

Accélérer la rénovation énérgétique

Enfin, au sujet de la rénovation énergétique des bâtiments, il est préconisé, sur les recommandations du Haut Conseil pour le Climat (HCC), de doubler le montant de l’investissement annuel public et privé, actuellement estimé à 13 milliards d’euros, pour atteindre les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050.

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L'Institut Montaigne livre ses pistes pour repenser le logement de demain