Avec près de 97 millions de mètres carrés, l’Etat est le premier propriétaire public d’Europe. La réforme modernise l’organisation de sa gestion immobilière afin de renforcer durablement la fonction de propriétaire et de mieux préparer le patrimoine aux enjeux environnementaux, climatiques, budgétaires et d’évolution des usages. L’objectif : mieux connaître le parc, mieux l’entretenir et saisir les opportunités de transformer et valoriser les bâtiments, tout en accompagnant la rénovation énergétique du parc, l’amélioration des conditions de travail des agents et l’évolution des services publics.

L’Epife assurera la gestion, l’entretien, la rénovation, l’exploitation et la valorisation des biens qui lui seront progressivement transférés. Les administrations occupantes, ministères et opérateurs, seront déchargées de ces responsabilités mais paieront des loyers à l’Epife, calibrés en fonction des loyers du marché immobilier.

« La Direction immobilière de l’Etat continuera de définir la politique immobilière interministérielle et assurera la tutelle de l’Epife, tandis que les administrations occupantes des bâtiments conserveront la responsabilité d’exprimer leurs besoins pour l’exercice de leurs missions ».

Une nouvelle approche de la valorisation du patrimoine

L’Epife aura notamment pour mission « de créer de la valeur et de rechercher le meilleur usage des biens devenus inutiles aux missions de service public. Selon les besoins, cette valorisation pourra prendre différentes formes : optimisation des surfaces, mutualisations entre servicesde différentes administrations, transformation d’usage, location de longue durée, occupation transitoire par exemple. Les recettes ainsi générées seront réinvesties dans l’entretien, la rénovation et la modernisation du parc immobilier de la foncière ».

Un modèle économique tourné vers l’investissement

Le modèle économique de l’Epife est conçu pour inscrire les investissements dans le temps long. « Les loyers versés par les administrations occupantes constitueront la principale ressource de l’établissement. Ils seront complétés par les produits issus de la valorisation du patrimoine.
A moyen-terme, la valorisation des surfaces sous utilisées permettra de générer les recettes et les économies de charges nécessaires au financement des investissements et devrait même dégager des économies budgétaires ».

L'Etat crée l'Epife, une foncière publique qui deviendra propriétaire de son parc immobilier