Le CPO relève que l’outil fiscal se prête mal à un soutien conjoncturel du secteur immobilier et ne peut suffire, à lui seul, à relever les défis sociaux et environnementaux du bâti. Il est donc recommandé de réorienter la fiscalité des logements vers davantage de neutralité, notamment en transformant certaines « niches fiscales » en dépenses budgétaires et en imposant la détention de biens immobiliers, de préférence à l’acquisition.

Pour le CPO, la fiscalité du logement, outil majeur de financement des collectivités territoriales, doit refléter la valeur économique des biens immobiliers. De plus, l’outil fiscal n’est pas le plus adapté pour répondre à la conjoncture du marché immobilier et doit être utilisé de façon sélective face aux enjeux structurels, notamment environnementaux, du bâti en France. À l’inverse, les dispositifs fiscaux incitatifs prennent encore insuffisamment en compte les nouveaux défis du bâti.

Enfin, l’architecture de la fiscalité du logement pourrait être réorientée vers davantage de neutralité pour favoriser la résilience du marché du logement. De plus, le CPO recommande de traiter de manière plus homogène la fiscalité du logement.

Le CPO plaide pour une fiscalité du logement plus cohérente