En France, le secteur du bâtiment « résidentiel/tertiaire » représente plus de 40 % de la consommation d’énergie, souvent fossile, et près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre, dans un contexte où 5,6 millions de foyers, soit 12 millions de personnes (près de 18 % de la population), sont concernés par la précarité et l’exclusion énergétiques. La rénovation globale des bâtiments constitue, par conséquent, un enjeu majeur sur les plans énergétique, climatique, économique et environnemental. En effet, elle permet de réduire à la fois la consommation d’énergie, les charges financières correspondantes qui se sont envolées du fait en partie de la guerre en Ukraine et de l’augmentation des prix de l’énergie, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le Plan Climat de 2017 prévoit la rénovation annuelle de 500 000 logements sur les plus de 7 millions de « passoires thermiques » recensées et une accélération de la rénovation des bâtiments tertiaires, privés comme publics. « Or, pour le moment, cet objectif qui devrait conduire à la neutralité carbone en 2050, est loin d’être atteint » indique le CESE. La Convention citoyenne pour le Climat qui s’est réunie en 2019 au CESE a fait de nombreuses propositions sur la base de ce constat. Il est donc urgent d’intensifier les efforts pour massifier les travaux de rénovation performante, grâce à une politique ambitieuse. Pour y parvenir, une question centrale se pose : faut-il privilégier la voie de l’incitation ou de l’obligation, sachant que dans ces deux cas de figure, les mesures de soutien et d’accompagnement doivent être renforcées ? Pour le CESE, compte tenu des échelles de temps très courtes notamment pour les copropriétés, « un régime élargi d’obligation apparaît à terme nécessaire ».

Ainsi, le CESE formule plusieurs préconisations concrètes telles :

la création d’une mission gouvernementale permettant d’instituer une obligation soutenable de rénovation globale de l’ensemble des logements ;
rendre obligatoire, pour chaque bâtiment et chaque logement, la réalisation dans un délai de cinq ans d’un audit normalisé, prévoyant d’étudier la performance énergétique, ainsi que les dimensions d’accessibilité universelle et de protection de la biodiversité ;
renforcer l’attractivité des métiers contribuant à la rénovation et la réhabilitation globales pour inciter notamment les jeunes et les femmes à s’y orienter et y faciliter l’inclusion et l’insertion ;
réaliser dans les trois prochaines années le recensement exhaustif de tous les bâtiments publics concernés par le décret tertiaire.

L’avis complet, ainsi que la note de synthèse du CESE sont à retrouver ici.

Le CESE appelle à l'instauration d'une obligation de rénovation de l'ensemble du parc de logements