Pour rappel, le dispositif BRS, créé en 2015 et dynamisé par la loi Elan de 2018, repose sur la dissociation du foncier et du bâti ; dit autrement, au lieu d’acquérir un logement entier en pleine propriété, une famille peut n’acquérir que les murs du logement, via un bail de très longue durée. Le terrain, lui, reste durablement propriété d’un organisme spécifique : l’office foncier solidaire.

11 500 logements sont en programmation au sein des plus de 150 offices fonciers solidaires, témoignant d’un engouement croissant des collectivités locales pour cette nouvelle offre. Le soutien public se manifeste par une fiscalité attractive (TVA à taux réduit), représentant un coût par logement d’environ 14 000 euros financés par l’Etat. L’élargissement du nombre de ménages éligibles devrait permettre d’augmenter la production de près de 600 logements par an, soit une hausse de plus de 50 % par rapport au rythme actuel, en particulier à destination des familles de la classe moyenne, pour lesquelles les plafonds de ressources ont été significativement augmentés.

Le gouvernement travaille à soutenir la production de logements en BRS : ainsi, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit le maintien du PTZ (Prêt à taux zéro) pour tous les logements en BRS neufs, quel que soit le zonage de la commune. De plus, les prêts de très long terme (80 ans) de la Banque des Territoires sont également l’un des atouts spécifiques de financement de ce dispositif.

Le Bail réel solidaire va être élargi