Territoires

Crise du logement : Patrice Bessac appelle l'Etat à faire respecter la loi

20 Oct 2023 - 09h59

Patrice Bessac, maire de Montreuil (93), prend la plume et « accuse » certaines communes de ne pas jouer le jeu de la construction de logements sociaux sur leur sol, mettant ainsi en danger le « pacte républicain » en étant volontairement hors-la-loi. En effet, la loi oblige les communes à doter le parc immobilier des villes d’au moins 20 à 25 % de logements sociaux. Un chiffre parfois bien éloigné de la réalité du terrain…

« À Montreuil, ils sont plus de 9 000 demandeurs (de logements sociaux) et cinq millions dans toute la France ! » contextualise Patrice Bessac. Dans sa commune, 39 % des logements sont des logements sociaux, affirme-t-il. Depuis 2014, l’on dénombrerait même 42 % de logements sociaux dans le total des nouvelles constructions. Et, entre 2020 et 2023, « 1 252 nouveaux logements sociaux ont été livrés » défend l’édile.

Si le maire cite sa commune en exemple, c’est pour mieux fustiger celles qui ne « jouent pas le jeu », délaissant volontairement la construction de logements sociaux et préférant payer les amendes infligées par l’Etat plutôt que de se conformer à la loi. « Les villes qui ne construisent toujours pas de logements sociaux sont devenues des zones de non droit et, à part leur adresser des amendes qui n’ont aucun effet sur leur égoïsme, l’Etat ne fait plus rien pour contraindre ces maires à construire » s’insurge Patrice Bessac. Il félicite, néanmoins, la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes Fabienne Buccio, « qui a eu le courage de monter au créneau en voulant retirer à ces communes hors-la-loi le droit de délivrer des permis de construire ». Patrice Bessac tempère, cependant, la portée de cet acte isolé, déplorant que cela constitue « l’unique cas où un représentant de l’Etat utilise son pouvoir pour reprendre la main sur des maires qui rompent le pacte républicain ». Et de citer les éternelles communes contrevenantes, principalement situées sur la petite couronne ouest parisienne, et qui oscillent entre 7 et 15 % de logements sociaux, bien loin du seuil imposé.

L’édile conclut son plaidoyer par un appel solennel à destination des représentants de l’Etat : « Mesdames et Messieurs les préfets, utilisez votre pouvoir pour faire respecter la loi ! »…

Anthony Denay