Ce sont les trois élus nationalistes corses Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani et Paul-André Colombani qui sont à l’origine du projet. Ce dernier prévoit, entre autres, de créer un droit de préemption spécifique pouvant être exercé par le président du conseil exécutif de Corse, c’est-à-dire l’assurance pour ce dernier d’être prioritaire pour racheter tous les biens immobiliers qu’il souhaiterait acquérir au moment de leur vente. Une surtaxe sur les résidences secondaires est aussi inscrite dans le texte.

Un sentiment de « dépossession de leur patrimoine »

Les élus ont relayé dans l’hémicycle ce qu’ils affirment être un sentiment partagé par une majorité d’habitants : « une dépossession progressive de leur patrimoine au bénéfice des métropolitains propriétaires de résidences secondaires inoccupées la plupart du temps durant l’année ». Cela conduirait à une baisse de la construction de logements pour les locaux, conduisant le coût du logement à augmenter inexorablement. Le coût du foncier a lui aussi explosé (+ 138 % depuis 2006). Résultat : de plus en plus de Corses se verraient contraints de quitter leur île, faute de moyens et d’offres pour pouvoir s’y loger.

Une question de constitutionnalité

Si le groupe majoritaire à l’Assemblée, LREM, a apporté son soutien au texte, le validant largement à main levée, le gouvernement se montre plus circonspect. La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a dit partager de nombreux constats mentionnés dans la proposition de loi, mais diverger sur les solutions proposées pour y remédier, notamment au nom du principe constitutionnel d’égalité entre tous les Français, qu’ils soient insulaires ou métropolitains, dans leur libre accès à la propriété.

Corse : adoption d'une proposition de loi visant à lutter contre la spéculation foncière