Olivier Wigniolle, Maryse Aulagnon et Olivier Estève ont pu apporter des exemples concrets qui prouvent qu’une évolution de la législation devient urgente.

Le directeur général d’Icade constate un véritable « blocage de la construction » et « une complexification plutôt qu’une construction », remarquant que les délais légaux pour les permis de construire n’étaient plus respectés, que les maires étaient de moins en moins incités à lancer des constructions neuves, y compris au plan fiscal et regrette que le permis d’expérimenter, instauré par la loi Essoc, ne soit pas disponible pour tous.

De son côté, Maryse Aulagnon prend l’exemple du « coliving », usage hybride par excellence, mais que la législation contraint à devoir choisir entre résidentiel et hôtellerie. Quand le choix se fait pour cette dernière, comme c’est le cas régulièrement, les normes architecturales et d’exploitation qui s’appliquent sont celles des hôtels, générant ainsi des couloirs assez larges pour contrer les risques incendie qui sont autant de déperdition de mètres carrés et obligeant les résidents, paradoxe là aussi, à ne pas pouvoir avoir de boîte aux lettres à leur nom !

Enfin, Olivier Estève est revenu sur l’offre de « proworking » de Covivio, Wellio, qui devait répondre à un souhait de flexibilité, de sociabilité, de convivialité demandées par les utilisateurs ; or, la question s’est posée du cadre contractuel : le bail commercial classique était bien trop rigide et un choix fut fait d’un contrat de prestation de services, un dispositif qui limite cependant énormément les capacités du bailleur. Olivier Estève voit dans cette inadéquation « un problème totalement français », l’incapacité de s’adapter au phénomène de plus en plus grand des travailleurs nomades.

L’antécédent du Village des Athlètes

Olivier Wigniolle a rappelé, cependant, qu’un antécédent d’adaptabilité de la législation existe : celui du permis à double usage, sans recours, instauré par la loi olympique, inscrivant dans la loi le double usage du Village des Athlètes, d’abord comme lieu de résidence des olympiens avant de servir de résidences ou de bureaux après 2024. « Les députés ont pensé un temps à entériner ce type de permis, mais ils y ont finalement renoncé, et c’est très dommage » rappelle le directeur général d’Icade.

Maryse Aulagnon a conclu en rappelant que la transformation du bâti était une voie bien plus écologique que celle de la démolition-reconstruction. « Je n’appelle pas à une révolution du Code de l’Urbanisme ou du bail commercial, mais à une flexibilité plus large et à une dérogation plus aisée des maires aux PLU, sous l’autorité du préfet bien entendu »…

Construction : la FSIF appelle à une évolution de la législation