« De l’offre, de l’offre, de l’offre » : la déclaration d’intention du ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a été on ne peut plus clair. Pour relancer durablement la production de logements tout en faisant baisser les prix, c’est par l’offre que cela doit passer. Son projet de loi s’articule autour de 14 articles, dont certains ne manquent déjà pas de faire réagir, et pas que positivement. Ainsi, l’article 1 prévoit d’inscrire dans les objectifs de production de la sacro-sainte loi SRU, la construction de logements intermédiaires pour favoriser la mixité ; en cas d’adoption de la loi, 650 communes déficitaires au sens de la loi SRU pourront utiliser le logement locatif intermédiaire pour remplir leurs objectifs de rattrapage. Le texte précise, néanmoins, que cela ne constitue pas un blanc-seing pour les communes dédaignant ouvertement les objectifs fixés par la loi SRU en matière de logement social ; ce nouveau dispositif ne s’appliquerait qu’aux communes totalisant plus de 15 % de logements sociaux (ou 10 % si leur objectif est de 20 %) et qui ont signé un contrat de mixité sociale avec l’Etat. Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH (Union Sociale pour l’Habitat) parle d’une « remise en cause incompréhensible de la loi SRU qui est un des socles de la République ». De plus, le texte prévoit de déléguer aux maires l’attribution de 100 000 logements sociaux par an, soit l’intégralité de la production annuelle ; enfin, les édiles disposeront d’un droit de préemption pour maîtriser l’évolution des coûts du foncier, qui ont triplé entre 2000 et 2022 en zone tendue.

Autre mesure : la réduction de quatre mois des délais de recours concernant les autorisations d’urbanisme comme les permis de construire, pour bâtir des logements plus rapidement. Le gouvernement souhaite également offrir aux élus la maîtrise de la densification pavillonnaire douce pour encourager la construction. Petit élément de langage à relever : à rebours de l’un de ses prédécesseurs à ce poste, Emmanuelle Wargon, le nouveau ministre Kasbarian reconnaît la maison individuelle comme étant un rêve et une aspiration légitime pour beaucoup de Français, « que nous devons rendre possible dans le respect de nos objectifs de sobriété foncière ». L’objectif est de faciliter la densification douce des zones pavillonnaires. La loi prévoit également une simplification des démarches d’aménagement global du territoire en permettant de ne déposer qu’une seule et unique autorisation pour plusieurs projets grâce à l’outil du permis d’aménager multi-sites. Le doublement du volume de logements intermédiaires que les bailleurs sociaux peuvent détenir directement fait également partie du texte (jusqu’à 4 000 logements intermédiaires par an). De même que le fait de favoriser les montages publics-privés entre bailleurs et promoteurs.

Le gouvernement souhaite aussi accélérer l’accès au logement des travailleurs et accélérer la mobilité résidentielle, en réduisant de 50 à 20 % le dépassement de plafond de ressources applicable dans le parc social. Probablement la mesure la plus polémique de ce texte. « Chasse aux pauvres », « polémique purement démagogique », « traque aux supposés nantis du parc HLM »… Les détracteurs du projet, comme Emmanuelle Cosse, n’ont pas tardé à réagir avec virulence contre ce qu’ils considèrent être la désignation de bouc-émissaires. A noter que l’article 11 de la loi prévoit aussi de prendre en compte le patrimoine des locataires, « pour ceux qui ont pu constituer un patrimoine qui leur permettrait de se loger en dehors du parc social ». Des sanctions sont même prévues pour les bailleurs qui ne s’astreindraient pas à un examen périodique de la situation des locataires et de leur possible évolution… Enfin, la loi prévoit d’étendre le bail mobilité au parc social pour ceux dont le besoin en logement social est de courte durée (saisonniers, étudiants…). Enfin, le texte prévoit de faciliter la vente de logements sociaux, en confiant aux maires la responsabilité d’autoriser la vente directe aux locataires en supprimant les autorisations préfectorales et en sécurisant la gestion des copropriétés. Le débat parlementaire peut démarrer !

Retrouvez ici l’intégralité des mesures de la loi.

Ce que contient le projet de loi Logement pour doper l'offre…