Pour rappel, la proposition de loi Trace, portée par les sénateurs Ghislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc, modifie substantiellement le dispositif Zan tel qu’il résultait des lois de 2021 et 2023, alors même qu’il poursuit trois objectifs majeurs : préserver les terres agricoles et notre souveraineté alimentaire ; préserver la biodiversité ; renforcer notre résilience collective face aux effets du changement climatique.

Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a porté un message clair : « il faut replacer les élus au cœur du dispositif, maintenir fermement l’objectif de Zan en 2050 et apporter les assouplissements utiles afin que le Zan ne soit plus perçu comme une contrainte, mais comme un levier de développement ».

Il a, ainsi, porté ou soutenu les assouplissements suivants :

retour à une méthode de calcul de la consommation foncière plus souple que celle envisagée initialement et connue par les élus locaux (Enaf : espaces naturels, agricoles et forestiers) ;
report du jalon intermédiaire qui permet de réaliser un premier bilan de la trajectoire mise en œuvre par les collectivités pour parvenir à l’objection de Zan en 2050 (pour apprécier cette trajectoire, il était initialement prévu que les collectivités réduisent de 50 % leur artificialisation entre les décennies 2011-2021 et 2021-2031, le ministre ayant proposé de décaler cette seconde décennie de référence à 2024-2034, apportant ainsi de la souplesse aux collectivités) ;
réserver un forfait national de 10 000 hectares sur cinq ans pour l’implantation de projets industriels, ainsi que des logements et aménités nécessaires pour soutenir la réindustrialisation du pays sans qu’ils ne grèvent la trajectoire de sobriété foncière des territoires concernés.

Artificialisation des sols : le Sénat maintien et assoupli la loi Trace