Le sacro-saint Zan, confronté à la réalité du terrain, s’assouplit de plus en plus au gré des décisions politiques. Déjà, la loi du 20 juillet 2023 avait introduit cette souplesse réclamée par nombre d’élus locaux. Le gouvernement semble suivre le mouvement, Bruno Le Maire s’insurgeant régulièrement contre les contraintes inhérentes à cette non-artificialisation de nouveaux sols. En tant que ministre de l’Economie, il est peu étonnant qu’il y voit, avant tout, une entrave à la libre entreprise et à la mise en place d’un vaste plan de réindustrialisation qu’il appelle de ses vœux depuis un moment déjà. Comment concilier écologie et économie ? Croissance et respect de la biodiversité ? Les friches représentant environ 47 000 hectares en France, la réserve foncière disponible existe, mais est insuffisante.

D’où la décision de retenir une liste de 424 projets présentés comme étant « d’envergure nationale et européenne » et s’exonérant ainsi des obligations du Zan ; c’est en juillet dernier que députés et sénateurs sont tombés d’accord, dans le cadre d’une commission mixte paritaire, pour introduire cette dérogation dans la loi. Initialement, le texte prévoyait de diviser par deux les nouvelles surfaces artificialisées entre 2021 et 2031, de 250 000 à 125 000 hectares, sur lesquels sera donc prélevé un forfait de 12 500 hectares réservés à ces « projets d’envergure », dont 30 % sont des projets industriels.

Les 424 projets retenus ont été scindés et répartis en deux listes, une première annexe en intégrant 167 et une seconde en comptant 257. La première liste recense les projets « dont les caractéristiques sont bien définies et dont le calendrier est relativement certain », selon le gouvernement. La seconde recouvre les projets pour lesquels « les informations disponibles à ce jour ne permettent pas leur inscription en annexe 1, notamment au regard d’incertitudes quant à leur nature, la réalisation effective du projet ou leur consommation d’espace ».

Un projet d’arrêté entérinant cette décision est d’ores et déjà sur le bureau du ministre Béchu ; un courrier personnalisé devrait être envoyé à chaque président de région pour leur présenter le dispositif et les projets retenus. Après une consultation du public d’un mois, l’arrêté devrait être publié fin mai. Parmi les projets les plus emblématiques qui ont été retenus figurent, entre autres, l’opération ferroviaire Lyon-Turin, plusieurs aménagements routiers un peu partout sur le territoire, des usines et autres centres nucléaires, les aménagements des grands ports de Dunkerque et de Marseille, ou encore l’extension des sites industriels d’Airbus en périphérie toulousaine.

Retrouvez la liste des projets retenus ici

Le gouvernement présente une liste de "projets d'envergure nationale et européenne" échappant au dispositif Zan